Suite à l'interdiction de 3 ou 4 tournois dans la région "Hauts de France", le Club des Clubs (CdC) a multiplié les contacts directs et indirects avec différentes Polices des Jeux (PdJ) régionales et nationales dans le but de défendre ses membres et le poker associatif en général.
Le courrier envoyé par la PdJ à tous les clubs en ayant fait la demande, ainsi qu'au CdC (à sa demande également) a été analysé, et certains points sont toujours en cours d'investigation. Néanmoins, il est clairement apparu dans ces éléments que si pour l'instant la Police des Jeux n'intervient que préventivement (demandes d'annulations de tournois), la prochaine étape sera pourrait être répressive (interventions sur le lieu du tournoi, saisies, auditions, mises en examen... et jugement).
Les événements qui ont eu lieu en Hauts-de-France peuvent se répéter dans d'autres régions, les PdJ régionales se mettant en contact entre elles. Sur directive de la sous-direction nationale, celles-ci appliqueront très vraisemblablement les mêmes règles.
Un courrier de la PdJ proche de la charte du CdC
Force est de constater que les éléments indiqués dans ce courrier reprennent peu ou prou ceux de la Charte du Club des Clubs, charte que tous les clubs signent lors de leur adhésion chaque année, et disponible sur notre site internet sous Vos Outils/Charte du CdC.
Aussi, le CdC se tient informé de l'évolution de la législation et des décisions prises par la Police des Jeux tant au niveau local que national quand il le peut. Il essaie de discuter avec la Police des Jeux au niveau national pour avoir des réponses plus complètes, mais le respect des éléments du courrier envoyé semble être un préalable à tout tournoi organisé par un club.
Les points à respecter pour organiser un tournoi
L'objet de l'association ne doit pas être exclusivement l'organisation de tournois de poker
S'il s'agit bien évidemment de l'objet principal des clubs de poker, un club doit avoir pour objet la pratique du poker sous toutes ses formes (formations, entraînements, tournois, championnats). Pensez à vérifier que vos statuts s'approchent de cela et ne soient pas trop restrictifs (même si la différenciation entre entraînements et tournois peut prêter à confusion).
Obligation d 'être adhérent à votre association avant le tournoi
Toute inscription sur place le jour du tournoi est à proscrire. La délivrance d'une carte de membre à présenter en cas de contrôle serait un plus.
La non inscription sur place et l'adhésion pour plus qu'un tournoi sont importantes.
Les clubs adhérents au CdC ayant obligation de prendre une licence CdC pour leurs adhérents, la fourniture de ce listing de licenciés peut servir en cas de contrôle, à défaut de présenter une carte de membre du club pour chaque adhérent. Evidement, cela implique que les adhésions et licences ne soient pas prises au dernier moment car il faut prévoir le temps de validation de ces dernières.
Une seule demande d'adhésion par an
Les adhésions mensuelles ou trimestrielles renouvelées de tournoi en tournoi sont également à proscrire. Cela n'empêche pas un paiement en plusieurs fois de l'adhésion, du moment que cette dernière est unique.
L'adhésion annuelle/trimestrielle/mensuelle doit être raisonnable
AUcun tournoi ne doit s'organiser sur la base d'un buy-in déguisé. En conséquence, il est impossible de demander ni buy-in, ni participations aux frais. Aucun sacrifice financier ne peut-être demandé aux joueurs pour participer aux tournois. Ainsi, les comptes de l'association doivent montrer que les adhésions servent au fonctionnement pérenne de l'association et non au paiement des prix d'un tournoi en particulier.
Obligation de déclarer la manifestation préalablement à la Préfecture du siège de votre association (bureau de la réglementation).
Sur ce point, le CdC n'a pas, à ce jour, connaissance de ce bureau de la réglementation, ni du fait qu'il serait prêt à recevoir ces déclarations. Le CdC entend poursuivre ses investigations à ce propos et reviendra vers ses clubs s'il trouve des éléments utiles.
Néanmoins, une déclaration à la mairie locale (si le tournoi est organisé dans une salle communale) semble évidente, ne serait-ce que par la réservation de ladite salle, qui ne peut se faire sans objet.
Pas de rebuys payants, joueurs majeurs exclusivement
Ces points évidents méritent néanmoins un rappel.
Les tournois caritatifs
La pratique répandue de tournois caritatifs (tournois dont tous les droits d'entrée seraient exclusivement des dons à une association) n'est pas plus autorisée par la loi.Il s'agit en effet de tournois qui impliquent un sacrifice financier obligatoire pour y participer. Une dérogation orale peut être, potentiellement, obtenue pour de tels événements en se rapprochant de la PdJ régionale.